Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Ciments du Maroc, société anonyme au capital de 1.443.600.400,00 Dirhams, ayant son siège social au 621, boulevard Panoramique, Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 70617, met à la disposition des Utilisateurs son Site ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits Utilisateurs accèdent et utilisent le Site.

Ainsi, tout accès au Site est subordonné au respect des modalités qui sont prévues dans le présent document. En utilisant ce Site, tout Utilisateur accepte de se conformer aux termes repris dans les présentes Conditions Générales.

Tous les contenus de ce Site sont intégralement détenus et contrôlés par Ciments du Maroc et/ou ses partenaires et protégés par des droits d’auteur. Toute renonciation aux conditions exposées ci-après est soumise à l’autorisation écrite préalable de Ciments du Maroc.

1. Informations sur le Site

Le présent Site est la propriété de Ciments du Maroc et est hébergé sur les serveurs de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED, 70, Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande.

2. Définitions

Tous les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales et commençant par une majuscule auront la définition qui leur est attribuée ci-après.

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables à tout Utilisateur du Site.

« Site » désigne le site Web de Ciments du Maroc accessible via l’adresse www.cimentsdumaroc.com.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant ou accédant au Site.

3. Objet, accès et utilisation du Site

Le Site a notamment pour objet de présenter des informations institutionnelles concernant Ciments du Maroc et ses filiales ainsi que des informations sur leurs produits et leurs activités.

Ciments du Maroc s’efforce à ce que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de défaillances techniques, informatiques ou liées aux réseaux de télécommunications ou encore d’opération de maintenance…

Ciments du Maroc ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès au Site.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les produits présentés sur le Site, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

4. Contenus et liens hypertextes

Ciments du Maroc s’efforce de présenter des informations actualisées sur son Site. Pour autant, Ciments du Maroc ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, la qualité, la pertinence, la véracité ou l’exhaustivité des informations fournies. Les informations présentées sur ce Site n’engagent pas contractuellement Ciments du Maroc.

Les contenus figurant sur ce Site sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Bien que Ciments du Maroc veille à ce que toutes les informations présentées sur ce Site soient actualisées et exactes, des erreurs peuvent apparaître. Ce Site n’est pas nécessairement mis à jour quotidiennement et certaines informations peuvent ne pas être exactes, exhaustives ou actualisées depuis leur publication initiale. Par conséquent, Ciments du Maroc décline toute responsabilité sur les décisions pouvant être prises à partir de ces informations

Ce Site peut fournir, à des fins de commodité, des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par Ciments du Maroc. En conséquence, Ciments du Maroc décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous préjudices ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites

LL’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas, par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ni de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement.

5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La structure générale de ce Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, marques qui y figurent sont la propriété de Ciments du Maroc ou de ses partenaires et constituent, chacun et dans leur ensemble, une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le fait que ce Site soit librement accessible ne signifie pas que Ciments du Maroc renonce à ses droits ni aux droits de tout tiers attachés aux contenus figurant sur ce Site. Les contenus disponibles sur ce Site sont la propriété de Ciments du Maroc ou de ses concédants et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

En effet, les présentes Conditions Générales n’emportent aucunement cession de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du Site.

Sauf restrictions légales portant notamment sur les données à caractère personnel des personnes physiques publiées sur le Site, les Utilisateurs sont autorisés à afficher et à imprimer les informations y figurant dans le cadre exclusif d’une utilisation personnelle. Pour toute autre utilisation, il est nécessaire d’obtenir l’accord préalable et écrit de Ciments du Maroc.

Aucun contenu de ce Site ne peut être modifié, copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de Ciments du Maroc ou du propriétaire tiers du contenu.

L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce Site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois applicables.

Toute violation du présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ou aux droits d’image

6. Exclusion de responsabilité

Ciments du Maroc ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, découlant de l’utilisation du Site, de toute information fournie sur le Site ou de tout accès (ou impossibilité d’accès) à son Site

7. Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur accède au Site par l’intermédiaire des réseaux de communications d’Internet. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques, risques et limites d’Internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.

L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet. Ciments du Maroc ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site.

En tout état de cause, la navigation sur Internet et sur le Site et l’utilisation des informations qui y sont disponibles se font sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, tant civile que pénale, lequel assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Ciments du Maroc ne puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière.

8. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Ciments du Maroc s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur et notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires en général, ainsi que des Utilisateurs.

Ciments du Maroc collecte les données des Utilisateurs via des Cookies et par le biais, le cas échéant, de formulaires à renseigner sur le présent Site. Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion du Site et de la relation de l’Utilisateur avec Ciments du Maroc.

Les données personnelles collectées par Ciments du Maroc sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 et ses textes d’application, de manière loyale et proportionnée aux finalités poursuivies et déclarées à la CNDP.

Les données recueillies par Ciments du Maroc sont destinées au seul usage de Ciments du Maroc, de ses filiales, de ses prestataires et partenaires, le cas échéant, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Elles font l’objet d’un transfert à l’étranger vers l’hébergeur du Site : MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED.

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées dans ce cadre.

Les données recueillies étant confidentielles, Ciments du Maroc limite leur accès à ses seuls collaborateurs ou prestataires ayant besoin d’y avoir accès dans le cadre de l’exécution du traitement. Ciments du Maroc met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles pour éviter qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés. A ce titre, Ciments du Maroc impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses éventuels sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Ciments du Maroc s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08, tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer soit par courrier à CIMENTS DU MAROC, 621, boulevard Panoramique, Casablanca, soit par courriel à l’adresse mail suivante : MAR_DONNEES_PERSONNELLES@heidelbergcement.com.

Tout Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui le concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été déclaré à la CNDP sous le n° D-W-426/2023. Le transfert à l’étranger vers Microsoft Ireland Operations Limited a été autorisé par la CNDP sous le n° T-HB-118/2023 en date du 14 avril 2023.

Cookies

Dans le cadre de l’amélioration des services de Ciments du Maroc, des cookies pourront être placés automatiquement sur l’ordinateur de l’Utilisateur en vue de générer des statistiques sur l’utilisation du Site (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au Site, etc).

Un cookie est un élément qui s’installe sur le disque dur de l’Utilisateur. Il permet notamment de recueillir et d’enregistrer des données de comportement de navigation à partir du poste concerné mais ne permet pas, en revanche, d’identifier l’Utilisateur. Aucune donnée à caractère personnel permettant d’identifier une personne physique n’est traitée dans ce cadre.

Les statistiques générées à l’aide de ces cookies sont conservées pour une durée de deux ans.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les paramètres de sécurité de son navigateur. Néanmoins, cela pourrait avoir un impact sur la navigation sur le Site, l’accès à certaines pages du Site pourrait être refusé.

Formulaire de contact

Les données personnelles communiquées à Ciments du Maroc via les différents formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des Utilisateurs. Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de Ciments du Maroc, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des demandes.

Pour toute question ou information complémentaire, l’Utilisateur peut contacter la Direction Juridique de Ciments du Maroc à l’adresse suivante : MAR_DONNEES_PERSONNELLES@heidelbergcement.com

L’Utilisateur peut également envoyer des e-mails aux adresses indiquées sur le Site. Chaque e- mail contiendra l’adresse électronique et toute information complémentaire que l’Utilisateur souhaiterait inclure.

9. Modification des Conditions Générales

Ciments du Maroc se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à la modification ou mise à jour des présentes Conditions Générales. Les modifications ou mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur ce Site. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales et la relation entre Ciments du Maroc et l’Utilisateur sont régies par la loi marocaine. Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Casablanca.

11. Contact

Tout Utilisateur peut adresser ses questions et commentaires ainsi que signaler tout contenu jugé inexact (accompagnés dans ce cas de l’URL de la page commentée et d’une copie de son contenu) par E-mail à : contact@cimar.co.ma